Journal du 16 septembre 2024

Avoir un élevage dit "familial" ...

Un élevage familial, qu'est-ce que c'est ?

Un élevage familial, c’est un cadre où chaque chien est un membre à part entière de la famille. Il offre aux chiens et chiots un environnement rempli d’amour et d’attention, en veillant à leur bien-être. Même après leur départ, les éleveurs continuent de s’inquiéter pour eux, restant disponible pour les nouvelles familles et suivant leur évolution avec soin. Le lien avec chaque chiot ne s’arrête jamais vraiment, car leur bonheur et leur intégration dans leur nouveau foyer sont toujours une priorité.

Les Valeurs Clés de l'Élevage Familial

Si vous avez des doutes sur un élevage, posez-vous les bonnes questions et utilisez une check-list simple pour évaluer la situation. Si l’élevage respecte la majorité de ces critères, il est probablement conforme à la notion d’élevage familial. Par exemple, demandez où dorment les chiens, ce qu'ils mangent et pourquoi ce choix alimentaire a été fait. Ces réponses vous donneront déjà un aperçu du type d’élevage et du soin apporté aux animaux. Un véritable élevage familial se distingue par l'attention portée au bien-être quotidien des chiens.

Dans un élevage familial, le bien-être des animaux est primordial :

Proximité et Cadre Convivial : Les animaux sont intégrés dans la vie quotidienne de la famille et vivent dans un environnement semblable à un foyer, avec des espaces confortables.
Espaces Adaptés : Zones de repos et d’activité conçues pour leur confort et bien-être.
Environnement Sain : Espaces régulièrement nettoyés et désinfectés pour garantir une hygiène optimale.
Soins Personnalisés : Alimentation équilibrée et de qualité, accompagnée de soins vétérinaires réguliers.
Socialisation et Enrichissement : Interaction, jeux et stimulation variés pour un développement harmonieux et épanouissant.
Respect des Rythmes Naturels : Attention aux besoins biologiques et au confort des animaux pour respecter leur rythme naturel.

Dans un élevage familial, les éleveurs établissent un lien fort avec les chiots dès leur naissance :

Attention Personnalisée : Chaque chiot reçoit une attention individuelle pour assurer son bien-être. L’éleveur connaît chaque chiot personnellement, ce qui lui permet de répondre à leurs besoins spécifiques et de favoriser leur épanouissement.
Socialisation Précoce : Exposition à diverses situations pour développer une personnalité équilibrée (découverte d’objets et de sons, manipulation régulière, exposition à divers environnements, contact avec d’autres animaux et personnes…).
Suivi et Accompagnement : Soutien aux futurs propriétaires pour une intégration réussie (photos, vidéos, réponses aux questions…).
Relation de Confiance : Création d’un environnement sûr et aimant pour un développement optimal (zone de repos confortable, environnement sécurisé, apprentissage de la propreté, divers jeux avec l’humain, interactions positives régulières…).

Dans un élevage familial, on privilégie une approche personnalisée avec les futurs propriétaires :

Conseils Personnalisés : Informations sur les besoins des chiots, leur alimentation, et leur éducation.
Suivi Post-Adoption : Offre d’un soutien continu et disponibilité pour répondre à toutes les questions concernant la santé, l’intégration et tout autre aspect lié à la vie du chiot dans son nouveau foyer.
Engagement : Informer les futurs adoptants en toute transparence.
Suivi de la Santé : Informations sur les vaccinations, vermifugations et recommandations pour les soins futurs.
Réponse aux Besoins Spécifiques : Adaptation aux besoins individuels de chaque chiot pour une adoption réussie.

Dans un élevage familial, les éleveurs s’engagent à pratiquer une éthique responsable en :

Reproduction Raisonnée : Sélection rigoureuse des parents (sanitaires, caractère et beauté) et limitation des portées pour garantir la santé des chiots.
Respect des Normes Sanitaires : Suivi rigoureux de la santé avec des soins vétérinaires réguliers.
Transparence : Information complète sur la santé et la généalogie des chiots pour des adoptions éclairées.
Bien-Être Animal : Environnement soigné et respect des besoins des animaux.
Responsabilité Éthique : Pratiques respectueuses et conformes aux réglementations.

Que dit la loi :

Le terme élevage familial n’a pas de reconnaissance légale spécifique. Seules les notions d’éleveurs dérogataires et d’éleveurs professionnels sont encadrées par la loi. Mais que signifient ces termes, et quelles sont leurs implications concrètes ?

Éleveur Dérogataire (Amateur)

Un éleveur dérogataire est un éleveur dit "amateur", qui ne fait pas de l'élevage une activité principale ou commerciale.

L’éleveur est dispensé de déclarer la création de son élevage à la chambre d’agriculture s’il remplit les 3 conditions suivantes :

Produire uniquement des chiens de race qu’il inscrit aux livres généalogiques (LOF – Livre des Origines Français).
L’éleveur ne peut pas vendre plus d’une portée par an et par foyer fiscal.
L’éleveur déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens qu’il détient et chaque portée a un numéro spécifique.

Si l’eleveur ne produit pas uniquement des chiens de race inscrits au LOF ou ne remplit pas les conditions précédentes, il doit, avant toute vente, déclarer la création de son élevage à la chambre d’agriculture et donc avoir un numéro de SIREN et son ACACED.
Ne pas avoir plus de 3 femelles reproductrices.
Ne pas avoir plus de 9 chiens / chats confondus au sein du foyer
Se déclarer comme éleveur à la SCC et un numéro lui sera attribué.

L’éleveur possédant moins de 3 femelles reproductrices n’a pas les obligations suivantes :

Rédiger un règlement sanitaire.
Tenir un registre d’entrées/sorties et un registre de santé
Désigner un vétérinaire sanitaire.
Visite annuelle du vétérinaire.
Structures spécifiques extérieures à l’habitation principale avec comme une nurserie, une infirmerie ou une pièce dédiée à la quarantaine.
D’avoir un système hygiénique de collecte, de stockage et d’évacuation des déchets et des eaux sales.
De posséder un conteneur étanche et fermé, permettant le stockage des cadavres à température négative
Avoir un système de lutte contre les incendies
L’accès en permanence à une courette en plein air pour les chiennes.
De faire des auto-contrôles.
Se déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Se déclarer à la chambre de l’Agriculture

Il est imposé sur le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et ce dès le premier chiot vendu.
Il n’est pas soumis à la TVA.

Il n’a aucune cotisation à payer à la MSA

Éleveur Professionnel

Un éleveur est considéré comme professionnel dès lors qu'il vend plus d'une portée par an, et que l'élevage devient une activité économique.

Un éleveur est considéré comme professionnel à partir de 3 femelles reproductrices, et il peut vendre plusieurs portées par an.
Il n’est pas nécessaire que tous les chiots soient inscrits au LOF pour être vendus par un éleveur professionnel.

L’éleveur doit s’inscrire au répertoire Sirene et donc posséder un numéro SIREN/SIRET.
Il doit déclarer son activité à la Chambre de l’Agriculture.
Il doit désigner un vétérinaire sanitaire qui passera 2 fois par an.
Il doit rédiger un règlement sanitaire (un vétérinaire peut aider à le formuler).
Il doit tenir un registre de santé et un registre d’entrées/sorties.
Il doit également respecter la réglementation sanitaire en vigueur (formations obligatoires, normes pour les installations d’élevage).
Il doit posséder une certification professionnelle en lien avec l’élevage des animaux de compagnie, il en existe plusieurs, dont l’ACACED (Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnies d’Espèces Domestiques).
Il doit déclarer son activité à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), ce qui peut entraîner des contrôles pour s’assurer que l’élevage respecte bien les normes de bien-être animal.

L’éleveur professionnel est soumis au régime fiscal des bénéfices agricoles (BA).
Il doit s’acquitter de la TVA au taux de 20% (suivant le montant du chiffre d’affaires).

Il sera automatiquement affilié à la MSA et devra payer des cotisations sociales proportionnelles aux revenus de l’élevage.
– S’il détient entre 2 à 7 femelles reproductrices, ne dépasse pas 1200 heures de travail par an et que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 800 fois le smic horaire après abattement, il devra payer une cotisation de solidarité.
(Pour 2024, le SMIC horaire brut étant de 11,52 €, cela correspond à un revenu annuel d’environ 9 216 € après abattement.)
– À partir de 8 femelles reproductrices, et/ou plus de 1200 heures de travail par an et/ou que il sera affilié au régime de protection sociale agricole en tant que chef d’exploitation.

Dans les 2 cas

Les obligations et lois dont dépendent les éleveurs dérogataires ou les éleveurs professionnels.

Pour une gestion efficace des obligations d’élevage, il est essentiel de comprendre les distinctions entre les critères pris en compte par la MSA et la DDPP.

Prise en compte pour la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : Elle se concentre sur le nombre de femelles reproductrices pour le calcul des cotisations sociales et des charges. Ce comptage est utilisé pour déterminer les contributions financières liées à l’activité d’élevage.
Prise en compte pour la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) : Elle prend en compte le nombre total du cheptel, qui inclut toutes les chiennes (reproductrices, stérilisées, en retraite), ainsi que les mâles, les chiots et d’autres animaux présents dans l’élevage. Ce comptage détermine les exigences en matière d’installations et de normes sanitaires que l’éleveur doit respecter.

Les chiots vendus doivent avoir plus de 8 semaines et être identifiés (par puce électronique ou tatouage).
L’éleveur est tenu d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et de porter l’information à la connaissance des consommateurs.
Identification génétique des reproducteurs LOF
Déclarer à l’ICAD sur la Base Nationale des Opérateurs, le nombre d’animaux détenus dans ses locaux et ses capacités d’accueil de ces animaux.

Les installations nécessaires dans un élevage familial varient en fonction du nombre de chiens et de reproductrices. Si l’on possède moins de 9 chiens et moins de 3 femelles reproductrices, aucune installation spécifique n’est requise. Cependant, dès que l’élevage dépasse ces seuils, des déclarations et des installations adaptées deviennent obligatoires.

Les chenils doivent respecter des surfaces minimales pour garantir le bien-être des chiens. En France, la réglementation impose que chaque chien dispose d’un espace d’au moins 5 m² dans son chenil, avec une hauteur de clôture minimale de 2 mètres. Les femelles en gestation et les chiots doivent disposer d’un espace encore plus grand, avec un accès à une zone protégée et calme.

En plus des chenils, les chiens doivent avoir accès à des espaces extérieurs pour se dépenser. Les cours ou espaces de détente doivent être suffisamment grands pour permettre aux chiens de courir et jouer. Un accès régulier à l’extérieur est crucial pour leur bien-être physique et mental. Une aire de détente d’au moins 10 m² par chien est recommandée pour permettre des moments de liberté et d’exercice en toute sécurité.

Enfin, des installations spécifiques comme une nurserie pour les portées, une zone de quarantaine pour les nouveaux arrivants ou les chiens malades, ainsi qu’une infirmerie pour prodiguer des soins de base, sont indispensables dans les élevages dépassant les seuils légaux.

Certificat de naissance (ou pedigree provisoire LOF)
Carte d’identification (I-CAD)
Certificat vétérinaire de bonne santé (datant de moins de 3 mois)
Carnet de santé (et/ou passeport européen)
Attestation de vente (contrat de cession)
Livret d’accueil ou d’information sur les besoins du chiot
Depuis le 1er octobre 2022, il est également obligatoire de fournir un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques. L’acheteur doit signer ce certificat au moins 7 jours avant l’achat du chiot, pour garantir un délai de réflexion. Ce document sensibilise l’acheteur aux besoins du chien, aux obligations d’identification, ainsi qu’aux coûts et à la logistique à prévoir tout au long de sa vie. L’acquéreur doit également inclure une mention manuscrite s’engageant à « respecter les besoins de l’animal

Lors de la rédaction d’annonces concernant la vente de chiots, l’éleveur doit faire figurer certaines informations obligatoires :

Son numéro SIREN et /ou le numéro de portée attribué au LOF.
L’âge des animaux
L’existence ou l’absence d’inscription au LOF
Le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux,
Le nombre d’animaux de la portée
Toute offre de don doit indiquer la mention «gratuit ».

Attention

Un éleveur professionnel peut-il avoir un élevage familial ? Bien sûr ! Un élevage professionnel peut parfaitement respecter les critères d’un élevage familial, tout comme un éleveur dérogataire peut ne pas les respecter. Il est important de ne pas confondre le statut juridique (professionnel ou dérogataire) avec la notion d’élevage familial, qui relève davantage de la manière dont l’élevage est géré au quotidien.